Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Green et compagnie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Box mensuelles et produits se trouvant sr a boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Green et compagnie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Green et compagnie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Green et compagnie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à l'entreprise Green et compagnie une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de l'entreprise Green et compagnie.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
L'entreprise Green et compagnie conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Green et compagnie se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée :
soit par l'envoi en point relay à l'attention de l'acheteur ;
soit au lieu de domicile indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
l'allocation de dommages et intérêts ;
l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. L'indisponibilité d'un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, la Société en informe l'acheteur par courrier éléctronique dans les meilleurs délais. La Société propose alors à l'acheteur :
- Soit d'expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stocks seront à nouveaux disponibles.
- Soit d'expédier le produit en rupture de stock seul dès qu'il sera disponible.
- Soit d'annuler la commande de produits indisponibles. L'acheteur obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les 30 ( trente ) jours du paiement.
Les produits conçus par " les p'tites créa de la vallée" sont directement envoyés par notre partenaire artisan. Lors de sa commande, le client recevra, à part, les produits de l'artisanat des produits de Green et compagnie. Le délai annoncé par l'artisan partenaire est de 10 à 20 jours maximum, la responsabilité de l'envoi lui incombe.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de l entreprise Green et compagnie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lille.
Clause n°12 : Politique de retour
Sont à la charge de l'acheteur, les frais liés au retour par le client de produit(s) dont il ne serait pas satisfait.
Fait à Marcq en Baroeul, le 15.11.2018
Green et Compagnie