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CGV

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-aprÚs détaillent les droits et obligations de l'entreprise Mélanie NAVARRO dite Green et compagnie et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Box mensuelles et produits se trouvant sr a boutique en ligne.
Toute prestation accomplie par l'entreprise Mélanie NAVARRO dite Green et compagnie implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise Mélanie NAVARRO dite Green et compagnie s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Mélanie NAVARRO dite Green et compagnie serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le rĂšglement des commandes s'effectue par carte bancaire.

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de dĂ©faut de paiement total ou partiel des marchandises livrĂ©es au jour de la rĂ©ception, l'acheteur doit verser Ă  l'entreprise Navarro MĂ©lanie dite Green et compagnie une pĂ©nalitĂ© de retard Ă©gale Ă  trois fois le taux de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal.
Le taux de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnitĂ©s de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payĂ©e Ă  sa date d’exigibilitĂ© produira de plein droit le paiement d’une indemnitĂ© forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinĂ©a 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquittĂ© des sommes restant dues, la vente sera rĂ©solue de plein droit et pourra ouvrir droit Ă  l'allocation de dommages et intĂ©rĂȘts au profit de l'entreprise Navarro MĂ©lanie dite Green et compagnie.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

L'entreprise Navarro MĂ©lanie dite Green et compagnie conserve la propriĂ©tĂ© des biens vendus jusqu'au paiement intĂ©gral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise Navarro MĂ©lanie dite Green et compagnie se rĂ©serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procĂ©dure collective, les marchandises vendues et restĂ©es impayĂ©es.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par l'envoi en point relay Ă  l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu de domicile indiquĂ© par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intĂ©rĂȘts ;

  • l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou dĂ©tĂ©riorĂ©es lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les rĂ©serves nĂ©cessaires sur le bon de commande Ă  rĂ©ception desdites marchandises. Ces rĂ©serves devront ĂȘtre, en outre, confirmĂ©es par Ă©crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandĂ© AR.

 

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilitĂ© de l entreprise Navarro MĂ©lanie dite Green et compagnie ne pourra pas ĂȘtre mise en oeuvre si la non-exĂ©cution ou le retard dans l'exĂ©cution de l'une de ses obligations dĂ©crites dans les prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente dĂ©coule d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout Ă©vĂ©nement extĂ©rieur, imprĂ©visible et irrĂ©sistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À dĂ©faut de rĂ©solution amiable, le litige sera portĂ© devant le Tribunal de commerce de Lille.

 

Fait Ă  Marcq en Baroeul, le 15.11.2018
Navarro MĂ©lanie


 

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